Conditions générales d’utilisation
Conditions d’utilisation du site www.cerave.fr
En vigueur à compter du 25 mai 2018
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque CERAVE (ci-après le « Site »).
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
MENTIONS LEGALES URL du Site: www.cerave.fr Contact : Courrier électronique : [email protected] Directeur de la Publication : Aline CRISTIANI Editeur: société L’OREAL, société anonyme au capital de 111.855.722,20 euros, dont le siège social est 14, rue Royale 75008 PARIS , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100 agissant au nom et pour le compte de sa division COSMETIQUE ACTIVE France et de sa marque CERAVE (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »). N° de TVA intracommunautaire : FR 10 632 012 100 Conformément à l'article R.541-173 du Code de l'environnement, les identifiants uniques de la marque L'Oréal sont les suivants : VALDELIA FR025744_10FA89 / CITEO (Emballages) FR209023_01CDJZ / CITEO (Papiers) FR025744_03CEPK Hébergeur : société Microsoft France, société SAS au capital de 4 240 000.00, dont le siège social est 39 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327 733 184. Numéro de téléphone : 09 70 01 90 90 |
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1. ACCES AU SITE
Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.
Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.
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2. ESSAYAGE AVEC REALITE VITUELLE
Ce Site peut proposer aux Utilisateurs une application de réalité virtuelle permettant d’essayer en ligne du maquillage ou de la coloration pour cheveux. Les Utilisateurs peuvent choisir l’essayage via la webcam de leur appareil ou en téléchargeant une photo de leur appareil.
Le résultat de l’expérience (photo avec le maquillage ou la coloration) peut être téléchargée sur l’appareil de l’Utilisateur et le Site peut offrir la possibilité de partager le résultat sur les réseaux sociaux. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service.
Le résultat de l’expérience n’est pas conservé par Nous, à moins que vous choisissiez le partage sur les réseaux sociaux, dans ce cas, la photo sera conservée pendant 49 heures. La photo sera ensuite automatiquement supprimée après cette période.
Si vous partagez le résultat de l’expérience en dehors de notre application de réalité virtuelle (via le partage natif de votre appareil) Nous ne sommes pas impliqués dans ce partage, Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel.
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3. ANALYSE DE LA PEAU BASEE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Ce Site peut proposer aux Utilisateurs un service d’analyse de la peau. Ce service en ligne est capable de détecter et analyser les signes de l’âge de votre peau grâce à l’intelligence artificielle. Votre photo sera analysée et en fonction de votre âge et de votre type de peau, Vous découvrirez la matrice de votre peau et une routine beauté personnalisée. Le Site peut vous donner la possibilité de recevoir la matrice de votre peau ainsi que votre routine beauté personnalisée par e-mail et, si vous le souhaitez, de vous inscrire à la newsletter. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service.
La photo n’est pas conservée et est supprimée immédiatement après l’analyse.
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4. TESTS PRODUIT ET ECHANTILLONS
Le Site peut permettre aux Utilisateurs de participer à des campagnes de tests produits et d’échantillons. Ces services ont pour objectif de Nous permettre de recueillir votre avis et vos commentaires sur nos produits afin de répondre au mieux à vos envies et besoins.
Ces services sont régis par des conditions d’utilisation spécifiques et Vous êtes libre d’y participer ou non.
Pour de plus amples informations à propos de ces services et des conditions de participations, nous vous invitons, le cas échéant, à consulter les Conditions d’Utilisation des Campagnes de test produit et échantillons accessibles sur le Site.
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5. AVIS / FORUM
Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis (y compris des photos) sur nos produits et services, Nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.
Le Site peut également Vous permettre d’accéder et participer à un Forum où Vous pouvez publier des contenus (commentaires et photos), soit en rejoignant une discussion existante ou soit en créant un nouveau thème.
En publiant un contenu sur le Site, Vous déclarez et garantissez que :
- Vos avis et contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous);
- Vous êtes l’auteur des avis et contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;
- Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article 6 « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Tous les avis et contenus que vous publiez sont véridiques et exactes.
Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis ou contenu :
- qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de CERAVE ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;
- qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;
- pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;
- qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de CERAVE ;
- qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;
- qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.
CERAVE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que CERAVE considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, CERAVE se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :
- les contenus dupliqués ;
- les avis vides ;
- les avis dans une autre langue que français ;
- les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).
Nous ne pouvons pas vous garantir que Vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les avis ou contenus que Vous publiez sur le Site. Tout avis, commentaire ou contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les avis, commentaires ou contenus sont généralement publiés dans un délai de 2 semaines.
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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
- a. Droits de propriété intellectuelle
Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ce Site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.
- b. Droit des tiers
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- c. Contenus Utilisateurs
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).
Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :
- Affichages tous format, en quantité illimitée,
- Presse, nombre de parutions illimitées,
- Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
- vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
- Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
- sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).
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7. CHARTE DE BONNE CONDUITE
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- publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données
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- des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
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- les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain ;
- les données relatives à la santé ;
- les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle.
- véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
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Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected] soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal France, 30 rue d’Alsace, 92300 LEVALLOIS PERRET, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
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- le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
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8. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
- a. Dispositions générales
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- b. Informations sur les produits et services
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- c. Conseils et profils beauté
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Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
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- d. Liens hypertextes
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9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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10. COOKIES
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11. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
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12. AVERTISSEMENT
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13. CREDITS
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14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr.
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